Conditions Générales de Vente

(Version simplifiée – la version complète est transmise et acceptée lors de toute commande sur devis)

1. Identité du prestataire

Les prestations sont proposées par :

Clémentine Varvatis
Entrepreneur individuel – Clem Varvat
SIRET : 978 882 223 00024
Code APE : 9003A – Création artistique relevant des arts plastiques
Adresse : 12 rue des étoiles, 74960 Meythet – Annecy
Email : clem.varvat@gmail.com

Téléphone : 06 32 05 85 17

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations artistiques proposées par le Prestataire, notamment :

  • Fresques murales

  • Tableaux collectifs

  • Aquarelles originales ou reproduites

Elles s’adressent aux clients consommateurs et aux clients professionnels, dans le cadre de prestations réalisées sur devis.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet :

  • d’un échange préalable,

  • d’un devis personnalisé,

  • d’une validation écrite du devis par le Client.

La commande est considérée comme définitive après :

  • acceptation écrite du devis,

  • versement de l’acompte prévu.

 

Les Conditions Générales de Vente complètes sont jointes au devis et doivent être acceptées avant toute exécution.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC, et sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.

Des frais annexes (notamment frais de déplacement) peuvent s’appliquer et sont précisés sur le devis.

5. Conditions de paiement – Délai de paiement

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas convenir d’un rendez-vous de réalisation ni de procéder à la fourniture des Services si le prix n’a pas été préalablement réglé dans les conditions prévues.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Délai de paiement

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis :

  • pour les clients consommateurs, les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur date d’émission ;

  • pour les clients professionnels, les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

 

Retard de paiement – Clients professionnels

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, appliquées au montant TTC de la facture.

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due, sans préjudice de l’indemnisation complémentaire des frais réellement engagés.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu hors établissement ou à distance.

 

Ce droit ne peut être exercé lorsque la prestation a commencé avant la fin du délai, avec l’accord exprès du Client et renonciation écrite à son droit de rétractation.

7. Fourniture des prestations

Les modalités d’exécution (délais, lieu, calendrier) sont définies d’un commun accord avec le Client.

Les délais sont indicatifs et s’inscrivent dans le cadre d’une obligation de moyens, propre aux prestations artistiques.

 

Toute modification substantielle après validation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

8. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres, études, croquis et créations réalisés.

 

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Responsabilité

Les œuvres étant des créations artistiques originales réalisées à la main, des variations de rendu, de couleurs ou de composition peuvent exister et sont acceptées par le Client.

 

Aucune garantie n’est donnée contre l’usure normale ou les dégradations liées au support ou aux conditions d’exposition.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

12. Version contractuelle

La présente version web est fournie à titre informatif.
La version complète des Conditions Générales de Vente, jointe au devis et acceptée par le Client, prévaut en cas de contradiction.